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Tout litige en relation avec l’utilisation du site pfi-alfirdaws.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).
6 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pfi-alfirdaws.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : CARE & FUNERAL
Siège social : Oudesmidsestraat 20, 1700 Dilbeek
N° TVA : –
E-mail : infos@pfi-alfirdaws.be
Tél. : +32 486 41 02 62
Concepteur du site :
Nom de l’entreprise : TAE Consulting
Siège social : Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles
N° TVA : BE0711.971.882
E-mail : contact@taeconsulting.be
Tél. : 0485 20 42 44
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